Relève studio

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET MENTIONS LÉGALES

L’éditeur du site https://www.relevestudio.com/ est :

Eve-Nora Amadieu

Micro-entrepreneur
Dont le siège est 1bis Impasse Passoir 92110 CLICHY
Tél : +330665089330 (gratuit depuis la France métropolitaine)
E-mail : contact@relevestudio.fr
SIRET : 75355790900029

SIREN : 753557909

Date d’immatriculation : 10/09/2021

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents, tels que les textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos présents sur ce site sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la société EVENORA, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes

– Votre compte utilisateur : ce sont les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client) ;

– Transactions : ce sont les données que vous renseignez lorsque vous effectuez des achats, informations relatives aux commandes réalisées et retours, telles que votre numéro de téléphone, votre adresse, votre adresse électronique et les renseignements relatifs à votre moyen de paiement ; Ces données de commande sont transmises aux différents prestataires qui œuvrent pour que votre colis arrive jusqu’à chez vous : notre logisticien qui prépare le colis, le transporteur qui l’amène jusqu’à chez vous et les services douaniers en cas de livraison à l’étranger. Ceux-ci n’ont absolument pas le droit d’utiliser vos données pour autre chose que pour traiter votre commande et doivent supprimer ces données de leur système informatique après traitement.

– Échanges réalisés avec le service client lorsque vous nous contacter via contact@relevestudio.fr

– Navigation : ce sont les données que nous collectons lors de votre navigation sur le site telles que la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, votre adresse IP, données de localisation et géolocalisation. Nous utilisons ces données pour comprendre l’utilisation que vous faites de notre site et l’améliorer constamment pour l’adapter le mieux possible à vos besoins.

– Newsletter : Si vous nous avez donné votre accord, nous utilisons également votre adresse email afin de vous envoyer nos newsletters hebdomadaires. Sachez que si vous ne voulez plus recevoir ces emails, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant le lien “me désabonner” situé en bas des newsletters. La prise d’effet est immédiate.

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.relevestudio.fr . Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Conformément aux obligations légales, nous conservons ces informations selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées :

– Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
– Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
– Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société EVENORA ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
– Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire PAYPAL

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l’exercer, adressez-vous à : Eve-Nora Amadieu – 11 bis Impasse Passoir 92110 CLICHY

Cookies
Un ou plusieurs “cookies” peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur des internautes visiteurs du site afin de faciliter leur connexion au site, la gestion des comptes ou de garder en mémoire leurs réglages.Aucune corrélation n’est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir EVENORA. Vous avez la possibilité de consentir ou de refuser l’utilisation de ces cookies par le site www.relevestudio.fr au début de votre navigation. La durée du consentement que vous avez éventuellement fourni est de treize mois maximum.

Responsabilités
Les informations fournies sur le site www.relevestudio.fr le sont à titre indicatif.L’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur http://www.relevestudio.fr ne sauraient être garanties.
Vous êtes le seul et unique responsable de l’usage du site http://www.relevestudio.fr et de ses contenus. Le site http://www.relevestudio.fr ne pourra être tenu pour responsable d’un usage non conforme aux normes des lois en vigueur, du site internet ou de ses contenus.
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Tout message publié, de manière générale, demeure sous l’entière responsabilité de son auteur.

Hébergements
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Organization: Automattic, Inc

Crédits
Conception et développement : Eve-nora Amadieu

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.relevestudio.fr – (ci-après dénommé « Le Site ») est édité par la Société EVENORA dont le Siège Social est au Dont le siège est 1bis Impasse Passoir 92110 CLICHY, Siret n°75355790900029 (ci-après dénommée « EVENORA » ou « le Vendeur »). Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société EVENORA pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.relevestudio.fr. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site. Evenora se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.relevestudio.fr au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.relevestudio.fr, ci-après dénommé « le Site ».

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

1. LES PRIX

Les prix sont indiqués en euros (EUR €), Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers lors de livraison à l’étranger restent à la charge du Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), même si la commande a été validée par nos soins, nous l’annulerons automatiquement et vous en serez informé dans les meilleurs délais. Vous pourrez par la suite repasser votre commande au prix actualisé si vous souhaitez acquérir le produit.

2. LE CLIENT

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Relève studio ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

3. LES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par Relève Studio sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Afin d’informer au mieux le client, Relève Studio fait en sorte de proposer pour chaque Produit une fiche descriptive qui contiendra en plus de la photo les éléments suivants: le prix, les tailles disponibles, les couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières.

Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, cela peut varier en fonction notamment de la résolution ou de la définition des couleurs de l’écran du Client. Il est également possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur la description de la fiche du Produit sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

4. LIVRAISONS

Relève Studio procède par pré-commande : chaque délai de livraison est inhérent au produit et est précisé sur la fiche produit du produit. Des délais de livraison peuvent fluctuer : ce sera indiqué dans le header de la page d’accueil. Relève Studio ne peut être tenu pour responsable si le Client ne se tient pas au courant des dates de livraison du produit. Les frais d’envois sont à la charge de l’acheteur.

L’expédition se fait à partir de la France. La livraison se fait via La Poste mais relève Studio s’autorise à changer de transporteur à tout moment. Cependant, une livraison à domicile se fera toujours à domicile (de même pour un point relais)

Les délais de livraison pour la France métropolitaine sont de 6 jours ouvrés en moyenne mais varie selon le produit et le contexte. La durée moyenne de livraison pour la France métropolitaine s’affiche en haut du site.

Pour ce qui est des délais de livraison pour l’étranger, merci de respecter un délai de 1 mois avant de me contacter pour l’Europe en raison des délais douaniers et de 60 jours pour les DOM-TOMS.

Relève Studio ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison pour la France métropolitaine ou pour l’Europe, engendrant alors un remboursement, proposition de dédommagement ou renvoi qu’à partir de 30 jours suivant la conclusion du contrat de vente, 60 jours pour les DOM-TOMS.

5. LE PAIEMENT

Le paiement en ligne se fait par les moyens suivants: par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) , grâce au système sécurisé PayPal, le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé. Il est également possible de payer grâce à Paypal.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d’échec de paiement, la commande ne sera pas validée par nos soins. Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison. La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Bélène Paris suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

SAV et litiges concernant un paiement ou une commande :

Relève Studio se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de litige(s) existant(s) avec le client, échanges et retours abusifs ou anormaux. Le service client du site http://www.relevestudio.fr est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail sur contact@relevestudio.fr

6. RETOURS ET ÉCHANGES

Les produits achetés au format PDF sont téléchargeables via le lien envoyé automatiquement à l’adresse email indiquée lors de la commande. Ils sont également téléchargeables lors de la confimation de commande. Merci de bien conserver votre PDF en lieu sûr.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : envoyer un email à contact@relevestudio.fr Le produit devra être non déballé à l’identique du produit envoyé et réceptionné. Tout packaging manquant ou dégradation entraînera le refus de l’échange ou bien du remboursement.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits immatériels (patrons achetés au format PDF et e-carte cadeaux). En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits physiques achetés seront remboursés, les frais d’envoi et de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Procédure de remboursement : à réception du produit retourné, le remboursement sera effectué directement sur le compte avec lequel il a été payé.

Les retours et échanges sont acceptés dans un délai de 14 jours à partir de la réception du produit. Le produit acheté doit être renvoyé à l’adresse suivante : Eve-Nora Amadieu 1 Bis Impasse Passoir 92110 CLICHY à vos frais. Les produits doivent être renvoyés en parfait état avec l’ensemble de ses composants. Je ne peux être portée responsable du retour jusqu’à mon domicile, je vous conseille donc de prendre les garanties de livraison nécessaires.

En cas de produits incomplets ou abîmés, les retours sont à ma charge mais une demande doit être faite par mail à l’adresse contact@relevestudio.fr avec le numéro de commande, nom, prénom, adresse, motif + photo de la commande. Je vous proposerai plusieurs solutions selon les stocks : remboursement, renvoi, dédommagement.

7.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.

Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.

Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l’accord exprès et préalable du Vendeur.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

La dénomination « Relève Studio » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI. En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « Relève Studio ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « Relève Studio», à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

En achetant relevestudio.fr, le Client reconnait que l’usage qu’il en fera sera exclusivement individuel, personnel et privé. Il s’interdit en particulier de transférer à un tiers le produit acheté, qu’il soit sur un support numérique ou papier.

Le Client, préalablement à sa commande, déclare que l’utilisation des produits achetés est sans rapport avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle.

Le Client s’engage également à respecter les conditions d’utilisation suivantes (liste non exhaustive) :

ne pas copier, vendre, céder à titre gratuit, transférer, échanger, sous quelque forme que ce soit (version électronique ou après impression sur support papier, notamment) tout ou partie des produits, ce même dans un cadre non commercial ;
ne pas reproduire et réutiliser les contenus des produits pour les proposer ou les rediffuser sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée,
la réalisation de vêtements et d’accessoires cousus à partir des produits Relève Studio dans le but de les vendre est strictement interdite, sauf autorisation préalable expresse de Relève Studio.